12:04 - July 22, 2019
Code de l'info: 3470103
Masoud Akhavanfard, spécialiste iranien du Droit international, a souligné que l’arraisonnement du pétrolier anglais par l'Iran, pour non-respect du code maritime international, était parfaitement conforme aux règlements maritimes de 1982, et que ce pétrolier avait enfreint ces règlements.

Dans un entretien avec Iqna, Massoud Akhavanfard a évoqué les dimensions juridiques de la saisie du pétrolier britannique par les Gardiens de la révolution, et déclaré : « Nous avons de nombreuses règles de Droit international qui prévoient qu’un pays côtier comme l'Iran, a des droits et des prérogatives que les autres pays n’ont pas. La troisième Convention internationale sur les droits maritimes de 1982 (CNUDM) connue sous le nom de Convention des Nations unies sur le droit de la mer, accorde certains droits à la République islamique d’Iran. Les pays occidentaux ont accusé l’Iran de vouloir se venger de la saisie de leur pétrolier par l’Angleterre, alors que la convention traite la question du transit aux articles 38 (17-18-19) et 45. Le pétrolier battant pavillon britannique avait commis un certain nombre d'infractions, chacune d'elles autorisant sa saisie par le pays côtier. Le navire avait éteint ses systèmes de localisation ou n’a pas fourni sa localisation au pays côtier, a changé de route et s’est engagé dans le corridor non autorisé. L’équipage n'a pas prêté attention aux avertissements de l'Iran et a pollué les côtes iraniennes. Dans le passé, dans de tels cas, y compris dans le cas de marins anglais, nous avons exercé ce droit qui est un droit légitime. Certains pays occidentaux, en particulier les Britanniques, qui ont une longue histoire de navigation, vivent encore à l’époque médiévale et sont convaincus que les mers sont leur propriété privée. Toute navire souhaitant passer par le détroit d'Hormuz et le Golfe Persique, doit respecter les lois et les règlements de l’Etat côtier et les conventions internationales. Les pays occidentaux et en particulier les Britanniques, devront présenter leurs arguments devant nos tribunaux et ne pas chercher à faire de la propagande. La sécurité du Golfe Persique, du détroit d’Ormuz et de la mer d'Oman a une importance fondamentale pour l'Iran. Nous devons laisser les pays de la région et en particulier la République islamique d'Iran, exercer leur souveraineté pour la sécurité et la tranquillité de la région. Nous mettons en garde contre certaines actions internationales audacieuses dans ce domaine. Ce n'est plus le moment de telles actions, car l'époque de la gouvernance britannique est terminée. Si l’Angleterre a des arguments logiques, elle les présentera aux tribunaux et nous leur conseillons d’éviter tout aventurisme. Nos forces armées ont suffisamment de pouvoir de défense dans la région, et aucun oiseau ne survole la région du Golfe sans notre avis. Nous surveillons notre domaine car la sécurité de ce secteur est plus importante pour nous que toute autre chose, alors que les profits commerciaux, les manigances politiques et les opérations psychologiques sont peut-être importants pour ces pays. Nous conseillons aux Anglais de tirer leçon de l'expérience des frappes de drones américains dans la région, et de s'adapter aux normes du XXIe siècle. Cette affaire a été portée devant les tribunaux maritimes spécialisés de la République islamique d'Iran et les autorités compétentes, et les informations ont été annoncées lors d'entretiens avec les médias. Par conséquent, ce sujet relève de la compétence des tribunaux de la République islamique d’Iran et dans ce contexte et dans la situation actuelle, il n’est pas question de tribunaux internationaux. Il s'agit d'un débat très clair et il n'est pas nécessaire de recourir à des tribunaux qui n’ont pas les compétences nécessaires. Cette affaire doit faire l’objet d’une enquête devant les tribunaux iraniens et nous avons des tribunaux spécialisés dans les provinces côtières telles que la province de Hormozgan, pour enquêter sur cette question », a-t-il dit.


L’ancien directeur de l’Université Azad a évoqué l’arrestation du pétrolier iranien à Gibraltar, et déclaré : « L’arrestation de ce pétrolier est un acte de piratage car il s’agit d’une mer libre et non d’une mer côtière, de plus aucune preuve n’a été présentée sur la destination de la Syrie pour son pétrole, et la Syrie n’est sanctionnée par aucune résolution du Conseil de sécurité, seul un gouvernement local qui traite avec les Britanniques l’a fait. Le ministère des Affaires étrangères et d'autres organismes chargés de ces affaires peuvent se référer aux bureaux de Droit international, y compris au Conseil de sécurité, à l'Assemblée générale des Nations Unies, aux organes d'arbitrage ou à la Cour internationale de Justice également évoquée dans la Convention sur le droit de la mer, et intenter un procès, mais nous conseillons au Royaume-Uni de se conformer aux règles du droit international et d'éviter tout aventurisme ».
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